CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — WRAMBOX
Francisco Manuel Gallardo Liebana opérant sous la dénomination commerciale Wrambox
[Adresse complète — en attente] [Email légal — en attente] [Numéro de TVA — en attente]
1. Objet
Wrambox est une plateforme numérique proposant des outils et des applications destinés aux travailleurs indépendants, aux entreprises et aux particuliers.
Les utilisateurs professionnels (indépendants et entreprises) accèdent aux applications incluses via un abonnement mensuel. Certaines applications ou fonctionnalités peuvent être soumises à des frais supplémentaires.
Les particuliers peuvent accéder à certaines applications via des paiements individuels à l'utilisation.
Pour chaque paiement effectué, Wrambox émettra la facture électronique correspondante.
2. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations véridiques, complètes et à jour.
Lors de l'inscription, l'utilisateur doit indiquer s'il agit en tant que particulier ou en tant que professionnel (indépendant ou entreprise).
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis son compte.
Wrambox peut suspendre ou résilier les comptes contenant des informations fausses, incomplètes ou frauduleuses.
3. Abonnement pour les indépendants et les entreprises
L'abonnement standard coûte 9,99 € par mois, sauf indication expresse d'un montant différent au moment de la souscription.
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.
Certaines applications, modules ou fonctionnalités peuvent nécessiter des paiements supplémentaires indépendants de l'abonnement de base.
Après chaque prélèvement, l'utilisateur reçoit une facture électronique par email.
4. Paiement à l'utilisation pour les particuliers
Les particuliers peuvent accéder à certaines applications via un paiement individuel préalable à leur utilisation.
Il n'existe pas d'obligation d'abonnement mensuel pour ce type d'utilisateurs.
Après chaque paiement, l'utilisateur reçoit une facture électronique par email.
5. Facturation et taxes
Wrambox émettra une facture électronique pour chaque opération effectuée sur la plateforme.
Les taxes applicables seront calculées automatiquement sur la base des informations fiscales fournies par l'utilisateur et des réglementations en vigueur dans chaque juridiction.
L'utilisateur est responsable de fournir des données fiscales correctes et à jour.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à fournir de justification, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
En cas de rétractation valide, Wrambox remboursera les montants payés en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur, sauf accord exprès contraire.
7. Résiliation de l'abonnement
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis la plateforme.
Pour éviter le renouvellement automatique de l'abonnement pour la période de facturation suivante, la résiliation doit être effectuée au moins quinze (15) jours avant la fin de la période d'abonnement en cours. Dans le cas contraire, l'abonnement se poursuivra un mois supplémentaire.
La résiliation ne donne pas droit au remboursement des montants déjà payés, sauf dans les cas prévus par la loi.
8. Défauts de paiement
Si un prélèvement automatique ne peut pas être complété, Wrambox effectuera une nouvelle tentative de paiement.
Si la deuxième tentative échoue également, l'utilisateur sera notifié et disposera de 48 heures pour régulariser la situation.
Si le paiement n'a pas été effectué à l'issue de ce délai, Wrambox pourra suspendre temporairement l'accès aux services souscrits.
9. Utilisation de l'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Wrambox utilisent des technologies d'intelligence artificielle fournies par des tiers.
Pour fournir ces services, certaines données fournies par l'utilisateur peuvent être traitées par des prestataires externes sélectionnés par Wrambox.
L'utilisateur reconnaît et accepte que les résultats générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des inexactitudes et doivent être vérifiés avant utilisation.
10. Contenus générés et responsabilité de l'utilisateur
Wrambox fournit des outils d'assistance et d'automatisation, mais ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, financiers, professionnels ou en matière de droit du travail.
L'utilisateur est responsable de réviser, valider et vérifier tout document, facture, rapport, calcul ou contenu généré via la plateforme avant de l'utiliser ou de le communiquer à des tiers.
La responsabilité finale quant à l'utilisation de ces contenus incombe exclusivement à l'utilisateur.
11. Disponibilité du service
Wrambox fera des efforts raisonnables pour garantir la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison de tâches de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de Wrambox.
Wrambox ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service.
12. Protection et conservation des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Wrambox.
Après la résiliation d'un compte, Wrambox peut conserver certaines données pendant les délais exigés par la législation fiscale, commerciale ou administrative applicable.
Une fois ces délais expirés, les données pourront être supprimées définitivement.
13. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, sa conception, ses logiciels, sa documentation, ses marques, logos et contenus appartiennent à Wrambox ou à leurs propriétaires respectifs.
L'utilisation de la plateforme n'implique pas la cession de droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
14. Limitation de responsabilité
Wrambox ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation de la plateforme, sauf dans les cas où la législation applicable en dispose autrement.
Wrambox ne sera en aucun cas responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base d'informations ou de contenus générés par des outils automatisés ou l'intelligence artificielle.
15. Modifications des conditions
Wrambox se réserve le droit de modifier les présentes conditions lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons juridiques, techniques, opérationnelles ou commerciales.
Les utilisateurs seront informés des modifications par email.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications impliquera l'acceptation des conditions en vigueur.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne.
Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux compétents d'Allemagne, sans préjudice des droits impératifs pouvant appartenir aux consommateurs en vertu de la législation applicable.